Comment réagir à une fausse plainte Posée par Dante, il y a 1 minute dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je tiens avant toute chose m'excuser si ma question n'est pas dans le bon forum et vous prie de bien vouloir me le faire savoir le cas échéant. je suis en conflit avec une voisine qui perturbe depuis près d'une année... Répondre |
Vente immobilière - fausse déclaration du vendeur sur la surface des chambres. Posée par TomHelper, il y a 49 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 62 vues J'ai acheté en tant qu'investissement locatif un appartement en décembre 2022 déjà loué en colocation. le vendeur a réalisé des travaux en 2021 pour transformer la cuisine en chambre et passer ainsi de trois à quatre... Participer |
Aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par khadija - 236 vues J'ai eu une aide juridictionnelle en janvier 2021, j ai changé mon avocat deux mois après. mon affaire a été jugé en 2023. le 13, mai 2024. j'ai reçu un courrier du bureau d'aide juridiction dm'informant que mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contentieux oney banque Posée par Antoine, il y a 4 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Antoine - 358 vues Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépassement de la durée d'un visa valide Posée par Maissa, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 43 vues Une personne a un visa schengen type c ( visite familiale) valide 1 mois et de durée de 15j. elle a dépassé les 15j mais toujours dans la période de validité. elle n'a pas fait ça exprès malheureusement elle a pensé... Répondre |
Demander locations perçus à moi après la séparation à part de mon ex Posée par Nata, il y a 42 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 48 vues Je suis en train de divorce, la 2ème étape. mon ex et son avocat ont demandé par le tribunal une attestation caf des allocations perçus à moi depuis la séparation...est ce qu'ils ont le droit de savoir?! par contre ils ont le... Répondre |
Est-ce que je suis obligé de me relever bancaire Posée par Abousoum0605, il y a 48 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 58 vues Monsieur et madame excusez-moi pour le dérangement pour le recrutement familial est-ce que je suis obligé de me justification de revenir bancaire tant que je suis en cdi... Répondre |
Liquidation judiciaire Posée par cari, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 107 vues Je vais mettre ma sci en liquidation judiciaire vais je être dans l obligation de payer mes taxes foncieres en retard merci... Participer |
Divorce sans biens ni enfants Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Polo 44 - 1884 vues Quelles demarches pour divorcer à l'amiable, pas d'enfants pas de bien communs , déjà séparés... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par cari, il y a 1 heure dans Santé Aucune réponse pour le moment - 104 vues Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre... Répondre |
Commission médicale Posée par didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mappyhappy - 10414 vues J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord... Participer |
Parcelle devant maison Posée par Anaïs, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 194 vues Devant notre maison il y une parcelle de goudron d'environ 50m2 qui appartient à la commune, celle ci souhaite nous la vendre, cependant les compteurs de gaz et électricité se trouvant sur celle ci le déplacement sera donc à... Participer |
Main levée Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maumaud - 2158 vues J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Père alcoolique et violent Posée par Cyn19, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 233 vues Séparée de mon ex (ni mariés ni pacsés) ce dernier est alcoolique et violent (déja condamné pour violences conjugales, violences sur mineur et conduite sous l'emprise d'alcool) nous avons un enfant de 2 ans et demi... Participer |
Demande garde d'enfant Posée par Emi, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 204 vues A partir de quel âges un enfant peut faire la démarche au juge des affaires familiales pour ne plus voir son père et donc pas de droit de visite et contact?... Participer |
Accident du travail reconnu et fermeture d'une seule boutique la mienne Posée par Sab19B, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 157 vues J'ai appris que ma boutique ferme le 13 juillet 24 sur un réseau de 22 boutiques en france. je l ai appris non officiellement par une personne du réseau car ordre avait été donné à mon unique collègue de ne rien me dire ce qu... Répondre |
Je suis en accident de travail et mise à pied conservatoire Posée par Azerty!92, il y a 21 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par math64 - 904 vues Je suis en accident de travail depuis le 12 avril. j’ai été emmener à l’hôpital par les pompiers venu me chercher sur mon lieu de travail. premier arrêt de travail pour at du 12 au 15 avril et ensuite prolongation par mon médecin... Participer |
Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Saf - 7653 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... Participer |
Reouverture d un dossier pour accident de voiture avec de nouvelles sequelles Posée par Malik52, il y a 2 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 208 vues Jai eu un accident de voiture en 2000 j ete mineur j avez 16 ans a l epoque je suis redter 1 mois et demi a l hopital jai eu un gros traumatisme cranien un poumon touché par ma clavicule ki a ete cassé aussi je duis rester 15 jour... Répondre |
Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g. Posée par Axel, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 222 vues Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison... Répondre |
Refus ccam Posée par Maumaud, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maumaud - 310 vues Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Papillon, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BENHAGOUGA - 391 vues Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?... Participer |
Report d'audience violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 270 vues Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire qui m'a été levé (controle judiciaire... Répondre |
Adoption plénière Posée par SDM, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 289 vues Je suis malgache, je suis rentré sur le territoire français sans visa, actuellement je suis en situation irrégulière, je suis arrivé en france décembre 2022 , je suis marié avec un français y a un et en vie commune avec lui y a 18... Répondre |
48si npai Posée par Rems, il y a 8 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Itachi - 1781 vues Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je... Participer |
Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal , Posée par Zoé, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mol - 19520 vues Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Harcèlement électromagnétique 2.0 Posée par ONDE, il y a 20 heures dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par ONDE - 765 vues Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Harcèlement moral à l’armée de terre Posée par Craboudin, il y a 4 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 319 vues J’ai subi des violences psychologiques et physiques lors de mon engagement à l’armée de terre (pendant 5 mois) j’aimerais porter plainte pour les dommages qu’ils m’ont causé et obtenir réparation. je ne trouve aucun témoignage à ce... Répondre |
Deboutee je dois verser 1200€ a mon fils Posée par MIJOT, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 326 vues A quel recours puis je prétendre si je ne peux regler cette somme. à mon fils j'aimerai faire un courrier pour dénoncer cette injustice , vu que je voulais vendre cette maison du fait que je ne pouvais plus l'entretenir... Répondre |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Giovanni - 805 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
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